Conditions générales d’utilisation du site venatrixilo.sbs

Veuillez lire attentivement ces conditions, qui régissent l’accès et l’utilisation du site. Elles précisent les responsabilités respectives de l’utilisateur et de Venatrixilo dans l’utilisation du service.

20 février 2026

Acceptation des conditions

En accédant à venatrixilo.sbs, vous déclarez avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation. L’usage du site est soumis à l’application de ces règles à tout moment.

Définitions

Certains termes ont un sens spécifique au sein de ce document.

« Utilisateur » désigne toute personne accédant à une page, un service ou un formulaire du site.

« Service » désigne l’ensemble des prestations offertes par Venatrixilo à travers le site, incluant la structuration de l’architecture sémantique.

« Contenu » correspond aux textes, images ou informations accessibles sur le site.

« Prestataire » représente tout tiers intervenant à titre technique ou fonctionnel.

Utilisation des services

Les services sont fournis selon l’état de l’art, propriétés et limites précisées pour chaque prestation. Venatrixilo se réserve le droit d’apporter toute modification nécessaire à l’amélioration du service.

Éligibilité

L’accès au site et aux services est ouvert à toute personne majeure, disposant de la capacité juridique conformément à la réglementation française.

L’utilisation est strictement interdite aux mineurs non autorisés.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la réglementation et des bonnes pratiques.

Transmettre des informations exactes dans chaque formulaire ou prise de contact.

Respecter les droits de propriété intellectuelle sur le contenu et la structure du site.

Ne pas porter atteinte à la sécurité, la performance ou la disponibilité du service.

Ne pas utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou détournées.

Utilisations interdites

Sont prohibées toute action portant atteinte au bon fonctionnement du site.

Tentative d’accès non autorisé à des espaces ou ressources du site.

Collecte ou extraction automatisée sans accord préalable.

Diffusion de tout contenu illicite, offensant ou trompeur.

Utilisation du service dans un but commercial détourné.

Transmission de virus, malware ou programmes nuisibles.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site ainsi que chaque méthode ou élément structurel sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale, sans autorisation de Venatrixilo, est proscrite.

Contenus utilisateurs

Toute information transmise via le formulaire engage la responsabilité de son auteur. Venatrixilo modère ou archive ces contenus si nécessaire.

Droits sur les contenus transmis

Vous conservez bien entendu vos droits sur les contenus transmis, sans que Venatrixilo n’en dispose pour d’autres finalités.

Respect de la vie privée

Votre confidentialité est une priorité. Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité accessible à tous moment.

Limitations de garantie et d’engagement

Tous les efforts sont faits pour assurer la fiabilité des informations fournies.

Limite d’engagement

Aucune promesse de résultat n’est faite. Les recommandations proposées dépendent de facteurs extérieurs et des choix finaux du client.

Limitation de responsabilité

Venatrixilo ne saurait être tenu responsable d’un dommage indirect ou résultant d’une mauvaise implémentation du client.

Indemnisation

Vous vous engagez à garantir Venatrixilo contre tout préjudice lié à un usage non conforme du service.

Règlement des litiges et médiation

Tout différend sera réglé en priorité de manière amiable entre les parties.

Arbitrage

À défaut, un arbitrage ou recours à la médiation de la consommation peut être envisagé.

Les médiateurs agréés sont accessibles auprès de la Commission européenne.

Plateforme de résolution extrajudiciaire

Vous pouvez également saisir la plateforme européenne ODR pour résoudre un litige en ligne.

En savoir plus sur ODR

Divisibilité

La nullité d’une clause n’emporte pas l’invalidité globale des conditions.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord entier entre les parties pour l’utilisation du service.

Droit applicable et juridiction compétente

Les conditions sont soumises au droit français. Les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Venatrixilo.

Résiliation

Venatrixilo peut suspendre ou supprimer un accès en cas de violation grave des présentes conditions, sans préavis.

Modifications

Venatrixilo se réserve le droit d’ajuster les conditions pour se conformer à toute évolution légale ou technique.

Nous contacter pour toute question juridique

Notre équipe se tient à votre disposition pour éclaircir tout point contractuel.

Adresse email: content@venatrixilo.sbs

Téléphone: +33 1 53 26 99 94

Adresse postale: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France

Date d’effet: 20 février 2026

Version: 2.1